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Identification de l’entreprise : Association loi 1901 CD76TT (Comité Départemental de Seine-Maritime de Tennis de Table) – Adresse postale : 7 B AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT – 76122 LE GRAND QUEVILLY

Directeur de la publication : M. Patrick LEVÉE – ple@cd76tt.fr

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : TLUSTEK David – dtk@cd76tt.Fr

2 – PROPRIété intellectuelle et contrefaçons

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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7 – LEXIQUE

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