MODE D’EMPLOI

Une mutation c’est quoi ? Il s’agit d’un transfert d’un joueur d’un club vers un autre. Il y a 2 Types de mutations.

1 – La mutation dîte « ordinaire ». Elle s’étale sur plusieurs semaines consécutives en fin de saison sportive.
2 – La mutation dîté « exceptionnelle ».

La mutation ordinaire ne nécessite aucune justification particulière, contrairement à la mutation exceptionnelle. Plusieurs raisons, décrites dans les règlements, peuvent permettre d’effectuer une mutation exceptionnelle, en dehors de la période des mutations ordinaires.

Dates des Mutations

Quatre périodes de mutations sont définies par saison sportive, dont deux qui ne concernent que les joueurs inscrits sur les listes de Pro A et Pro B :

• Mutations ordinaires des joueurs de Pro A et Pro B (15 mai au 31 aout 2024)
• Mutations ordinaires de tous les autres joueurs (15 mai au 30 juin 2024)
• Mutations exceptionnelles des joueurs de Pro A et Pro B (1 septembre au 31 octobre 2024)
• Mutations exceptionnelles de tous les autres joueurs (16 juillet 2024 au 30 avril 2025)

La période des mutations exceptionnelles est donc prolongée d’un mois (avril au lieu de mars).

Un article est également ajouté aux règlements afin de répondre à la problématique spécifique des poussins et benjamins classés 5.

« II.206.9 – Mutation des joueurs des catégories poussins et benjamins classés 5

Du 16 juillet au 30 septembre, la demande de mutation exceptionnelle ne doit être accompagnée d’aucun justificatif si la licence n’a pas été renouvelée au titre de la saison en cours. »

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Il est rappelé que l’accord pour un cas de transfert ou de mutation quelle qu’en soit la forme (ordinaire ou exceptionnelle) ne vaut pas « licence ». Le club devra procéder également aux formalités de demande de licence telles que décrites ci-dessus, même si le joueur était déjà licencié au titre de la saison en cours.

Pour qu’une demande soit valable (mutation ou transfert), le joueur devra fournir le document administratif rempli et signé au club d’accueil qui le conserve.

Les mutations ainsi que les transferts sont dématérialisés. Les demandes sont faites en ligne par les clubs et validées en ligne par l’organisme concerné.

LES FORMULAIRES