AIDE AU SPORT – TOUS LES CLUBS DU 76 PEUVENT EN BENEFICIER
Le Département affirme son engagement auprès des clubs sportifs pour le développement du sport amateur en aidant les associations sportives dans le développement de leur activité.
Conditions d’octroi et modalités d’attribution
BENEFICIAIRES
Toute association loi 1901 :
– Ayant son siège social et son activité en Seine-Maritime,
– Affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports (affiliation pour la saison sportive en cours mais aussi précédente),
– Comptabilisant une année effective de fonctionnement,
– Proposant des activités sportives à ses membres,
– Comptant au moins 10 licenciés – Attention le seuil du nombre de licenciés ne s’applique pas pour les affiliations à la Fédération Handisport et/ou Sport Adapté.
NON ELIGIBLES
Les clubs de sport d’entreprises, les clubs affiliés à une fédération à caractère d’entreprise, les clubs d’établissements scolaires (UNSS) et les clubs non affiliés.
MODALITES D'ATTRIBUTION
– le nombre de licences – 18 ans et + 18 ans
– sur l’encadrement sportif salarié (éducateur sportif salarié titulaire d’une carte professionnelle).
Si vous n’avez pas d’encadrant sportif salarié le calcul se basera sur le nombre de licences -18 ans et + de 18 ans.
DATE LIMITE DU DEPOT DE LA DEMANDE
Le 28 février 2023
