Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.cd76tt.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site : CD76TT (Comité Départemental de Seine-Maritime de Tennis de Table) – Contact : contact@cd76tt.fr 02 35 67 37 11 – Adresse : 7 B AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT – 76122 LE GRAND QUEVILLY.
Identification de l’entreprise : Association loi 1901 CD76TT (Comité Départemental de Seine-Maritime de Tennis de Table) – Adresse postale : 7 B AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT – 76122 LE GRAND QUEVILLY
Directeur de la publication : M. Patrick LEVÉE – ple@cd76tt.fr
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : TLUSTEK David – dtk@cd76tt.Fr
2 – PROPRIété intellectuelle et contrefaçons
CD76TT (Comité Départemental de Seine-Maritime de Tennis de Table) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CD76TT (Comité Départemental de Seine-Maritime de Tennis de Table).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – limitations de responsabilité
CD76TT (Comité Départemental de Seine-Maritime de Tennis de Table) ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cd76tt.fr
CD76TT (Comité Départemental de Seine-Maritime de Tennis de Table) décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.cd76tt.fr
CD76TT (Comité Départemental de Seine-Maritime de Tennis de Table) s’engage à sécuriser au mieux le site www.cd76tt.fr cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs :
CD76TT (Comité Départemental de Seine-Maritime de Tennis de Table) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, CD76TT (Comité Départemental de Seine-Maritime de Tennis de Table) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.cd76tt.fr, peuvent êtres recueillis : notamment l’adresse mails des utilisateurs désireux de recevoir la newsletter mensuelle via le formulaire d’inscriptions.
D’autres données sont collectées via ESPACE PING 76 : Nom, Prénom, Club, Téléphone et Mails via le formulaire d’annonces.
En tout état de cause le CD76TT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cd76tt.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cd76tt.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cd76tt.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les adresses mails sont stockés sur un serveur de bases de données et sauvegarder sur le NAS interne du CD76TT.
La base de données est protégée par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
L’utilisateur sur simple mail à : dtk@cd76tt.fr ou communication@cd76tt.fr peut demander à la suppression de son adresse de messagerie sur ces 2 supports. Un mail lui sera adressé pour lui confirmer la suppression sous 7 jours.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site www.cd76tt.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.cd76tt.fr
La navigation sur le site www.cd76tt.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de cookies : ici
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cd76tt.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rouen.
7 – LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Cookies : « Le cookie est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. »