Administratif
Données personnelles
Licence, résultats, photos : qui détient les données des licenciés, combien de temps, et comment exercer ses droits. Avec les bonnes pratiques à suivre pour les clubs.
Qui détient quelles données ?
Une licence passe par trois structures, chacune avec son rôle.
La FFTT
Elle tient le fichier fédéral des licences : identité, date de naissance, club, attestation de santé, classement et résultats. Son délégué à la protection des données répond aux demandes.
Le club
Il recueille la demande de licence et tient son propre fichier d’adhérents. Il en est responsable : c’est à lui d’informer ses adhérents et de répondre à leurs demandes.
Le comité
Il consulte les licences de Seine-Maritime pour organiser compétitions, stages et formations. Les listes de licenciés de ce site sont lues en direct à la FFTT, jamais enregistrées.
Vos droits
Pour un licencié mineur, ses représentants légaux exercent ces droits.
Consulter ses données
Votre fiche de licence est visible dans l’espace licencié de la FFTT. Vous pouvez aussi demander au club ce qu’il conserve.
Faire corriger une erreur
Nom mal orthographié, date de naissance erronée : votre club corrige la licence dans l’espace club FFTT.
S’opposer à une publication
Vous pouvez refuser de figurer dans la liste des licenciés de votre club sur ce site : demandez-le au club ou au secrétariat, le retrait se fait dans l’heure.
Faire effacer ses données
Après votre départ, le club ne garde vos coordonnées que le temps utile. Pour le fichier fédéral, adressez-vous au délégué de la FFTT.
Exercer un droit
- 1
Écrire au bon interlocuteur
- Votre club, pour son fichier d’adhérents
- Le délégué de la FFTT, pour la licence : delegue.rgpd@fftt.org
- Le secrétariat du comité, pour ce site : secretariat@cd76tt.org
- 2
Préciser la demande
- Nom, prénom et numéro de licence
- Le droit exercé : accès, correction, opposition ou effacement
- Pour un mineur : la demande vient d’un représentant légal
- 3
Recevoir la réponse
- Dans un délai d’un mois en principe
- Prolongeable de deux mois pour une demande complexe, avec information de la personne
- 4
En cas de désaccord
- Adresser une réclamation à la CNIL, en ligne
- Joindre les échanges avec le club, la FFTT ou le comité
Les bonnes pratiques du club
Les recommandations de la CNIL pour les structures sportives.
Informer les adhérents
Sur le bulletin d’adhésion : à quoi servent les données, combien de temps elles sont gardées, qui les reçoit et quels sont les droits de chacun.
Le droit à l’image
Autorisation préalable pour publier la photo d’un licencié sur le site ou les réseaux du club, celle des parents pour un mineur. Photo utilisée pour son seul usage prévu.
Les résultats en ligne
Possible si le licencié en est informé et peut s’y opposer simplement, par exemple par une case à cocher. En cas d’opposition, le résultat est retiré.
Le registre
Lister les fichiers du club (adhérents, photos, site, lettres d’information) et leur durée de conservation. Aucune formalité n’est à faire auprès de la CNIL.
Ce qu’on ne demande pas
Ni numéro de sécurité sociale des adhérents, ni casier judiciaire des encadrants : l’honorabilité est contrôlée par la fédération lors de la licence.
Les partenaires
Pas de liste nominative à la commune pour une subvention : le nombre d’adhérents suffit. Les coordonnées servent à la vie du club, pas à d’autres usages.
Combien de temps garder les données ?
Une durée liée à l’usage : au-delà, on supprime ou on anonymise.
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Fichier des adhérents du club | Pendant l’adhésion, puis 3 ans au plus pour proposer une réinscription |
| Photos du trombinoscope du club | Jusqu’à la fin de la saison, sauf réinscription |
| Listes de licenciés affichées sur ce site | Aucune conservation : lues en direct à la FFTT |
| Messages du formulaire de contact du site | Voir la politique de confidentialité du site |
Source : CNIL, questions-réponses sur la protection des données dans le sport amateur.
Documents et liens
Politique de confidentialité du site
Les données traitées par le site du comité.
Une question sur vos données ?
Pour ce site et les données du comité, écrivez au secrétariat. Pour votre licence, adressez-vous à votre club ou au délégué de la FFTT.